CONDITIONS DE SERVICE ET CONFORMITÉ SMS
FUSION ÉLECTRIQUE INC. Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026
1. Description du programme
Ce programme de messagerie envoie des confirmations de rendez-vous et des rappels aux clients qui ont réservé un service auprès de FUSION ÉLECTRIQUE INC. via notre site web https://fusionelectrique.com/ ou nos formulaires de planification, et qui ont explicitement accepté de recevoir des notifications SMS. L’adhésion est recueillie via des formulaires web dotés d’une case à cocher dédiée au consentement SMS. Les messages incluent les confirmations de planification, les rappels de rendez-vous, les mises à jour de reprogrammation et les communications du support client.
2. Instructions d’annulation
Vous pouvez annuler le service SMS à tout moment. Il suffit d’envoyer le mot « STOP » au numéro qui vous a envoyé les messages. Dès réception du mot « STOP », nous confirmerons votre désabonnement par SMS. Suite à cette confirmation, vous ne recevrez plus de messages SMS de notre part. Pour vous réinscrire, inscrivez-vous comme vous l’avez fait initialement, et nous reprendrons l’envoi de messages SMS.
3. Informations d’assistance
Si vous rencontrez des problèmes avec le programme de messagerie, répondez avec le mot-clé « HELP » pour obtenir de l’aide, ou contactez-nous directement à [email protected] ou par téléphone au 450-922-6111 pendant les heures d’ouverture.
4. Responsabilité des fournisseurs
Les fournisseurs de services (Bell, Rogers, Telus, etc.) ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
5. Frais de messages et de données
Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer pour les messages que nous vous envoyons et que vous nous envoyez. La fréquence des messages varie en fonction de votre utilisation de nos services et de votre calendrier de rendez-vous. Pour toute question concernant votre forfait de texte ou de données, contactez votre fournisseur de services sans fil.
6. Fournisseurs pris en charge
Notre programme SMS fonctionne avec tous les principaux fournisseurs de services sans fil au Canada et aux États-Unis.
7. Restriction d’âge
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer à notre programme SMS.
8. Politique de confidentialité
Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://fusionelectrique.com/politique-de-confidentialite/. Nous respectons toutes les lois et réglementations applicables en matière de communications SMS.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce site web est détenu et exploité par FUSION ÉLECTRIQUE INC. (« l’ENTREPRISE », « nous » ou « nos »). En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces conditions de service et d’utiliser le site conformément à celles-ci, à notre politique de confidentialité et à toutes les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à des sections spécifiques du site ou à nos services.
Droits de propriété intellectuelle
Ce site et tout le matériel disponible (logos, textes, images) sont la propriété de FUSION ÉLECTRIQUE INC. et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire ou distribuer le matériel du site sans autorisation explicite, sauf pour un usage personnel et non commercial (ex: imprimer une page).
Limites de responsabilité
Les informations et services offerts sur le site sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. Vous acceptez d’indemniser FUSION ÉLECTRIQUE INC. contre toute réclamation découlant de votre violation de ces conditions.
Commerce en ligne
Si vous effectuez un achat ou une réservation via un tiers lié à notre site, les informations obtenues peuvent être collectées à la fois par le marchand et par nous. Nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de la fiabilité des produits tiers.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site sans préavis si nous déterminons que vous avez violé ces conditions ou adopté un comportement illégal.
Loi applicable
Ces conditions de service sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux compétents de cette juridiction.
Contact
FUSION ÉLECTRIQUE INC. Téléphone : 450-922-6111 Courriel : [email protected] Site Web : https://fusionelectrique.com/